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STATUTS
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre
: « Ardèche Musique Show».
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de promouvoir les
artistes du spectacle toute discipline confondue, d’organiser
des manifestations, spectacles et tremplins visant à
développer les animations culturelles et musicales de la région.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 13, Place de la
République, 07120 RUOMS
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d'administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs et
membres bienfaiteurs, et Pascal RYS, membre fondateur, tous
bénévoles.
Sont membres actifs ceux qui auront signé la
chartre interne et acceptés par le conseil d’administration;
Sont membres bienfaiteurs ceux qui par un geste
quelconque feront un don en espèce, matériel ou locaux à
l’association.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association en tant que
membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et s’engager
pour le développement de l’association et de ses activités. Le
conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis
motivé aux intéressés. En aucun cas, l’association ne pourra
compter plus de huit membres actifs, et uniquement !
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil
d'administration, pour motif grave.
ARTICLE 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
des cotisations, des services ou des prestations fournies par
l'association en matière de spectacle et annexes; de subventions
; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas
contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins
une fois par an et comprend tous les membres actifs et
bienfaiteurs de l'association. Quinze jours au moins avant la
date fixée, les membres sont convoqués et l'ordre du jour est
inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se
prononce sur les rapports moraux ou d'activités, et sur les
comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les
orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle
fixe aussi les montants d’éventuelles cotisations annuelles.
Les décisions de l'assemblée sont prisent à la
majorité des membres présents. Seuls les membres actifs et le
fondateur peuvent être élus au sein du bureau.
ARTICLE 10 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil
d'administration de deux à quatre membres actifs élus pour 5
années et du membre fondateur élu irrévocablement pour toute la
durée de vie de l’association (sauf démission de son plein gré).
Les membres de ce conseil sont rééligibles. En cas de vacance de
poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs
de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration
mais ne peuvent pas l'être au bureau.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses
membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire
ARTICLE 11 : Réunion du conseil
d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins
deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le
président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par
procuration n'est pas autorisé.
ARTICLE 12 : L'assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des
membres, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à
l'assemblée générale ordinaire. L'ordre du jour est la
modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations
sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Association créée et Statuts rédigés et
signés le 10 octobre 2007, pour valoir ce que de droit, envoyés
à la sous-préfecture de Largentière et enregistrés le
30/10/2007.
Le président
La trésorière
Le secrétaire
Pascal RYS
Marion VANDAMME
David SENDRE |